Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Limoges traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, d'Eure-et-Loir, du Loiret, de Loir-et-Cher, de l'Indre, de la Creuse et de la Haute-Vienne

J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Limoges traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, d'Eure-et-Loir, du Loiret, de Loir-et-Cher, de l'Indre, de la Creuse et de la Haute-Vienne

NOR : ECOI0020080D

Par décret en date du 9 mai 2000, les dispositions du décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Limoges traversant les départements suivants : Val-de-Marne, Essonne, Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre, Creuse et Haute-Vienne sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Chennevières-sur-Marne (actuellement dénommée Chennevières) et Sermaise, Sermaise et Viabon, Viabon et Briou, Briou et Mur-de-Sologne, Mur-de-Sologne et Brion, Brion et Vigoux, Vigoux et Saint-Goussaud, Saint-Goussaud et Le Vigen.